1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le propriétaire, le locataire ou le mandataire de l’appareil à gaz confie à l’entreprise l’entretien de l’appareillage de production de chauffage et/ ou d’eau chaude sanitaire comprenant :



– Nombre d’appareil : 1

– Type d’appareil : chaudière à gaz

– Marque : ci-dessus référencée



2. DEFINITION DES PRESTATIONS

L’entreprise effectuera l’entretien annuel de l’appareillage désigné dans les présentes conventions, après avoir informé l’occupant de l’appartement et lui avoir demandé l’accessibilité des lieux pour le jour indiqué.

Le présent contrat comprend :

1- une visite d’entretien obligatoire (à votre ou à notre demande)

2- une visite de dépannage/ contrôle (uniquement à votre demande)

Au cours de l’entretien obligatoire, les prestations suivantes seront effectuées :

1- Nettoyage complet de l’appareil.

2- Vérification du dispositif de sécurité, du débit de gaz et d’admission d’air.

3- Contrôle du bon fonctionnement de la pompe de circulation notamment pour les chaudières murales.

4- Si nécessaire, remise en route de la chaudière et essais.

5- Si nécessaire, réparation en fonction de panne ou dérèglement de l’appareil.

6- Apport de conseils à l’occupant sur la bonne utilisation de l’appareil à gaz.



3. DUREE DU CONTRAT ET DATE DE SOUSCRIPTION

Le présent contrat est conclu pour une première période d’un an prenant effet le jour de souscription du contrat. Il se renouvellera de plein droit d’année en année par tacite reconduction à charge pour celle des parties qui voudrait y mettre fin de prévenir l’autre par lettre recommandée avec Accusé Réception, un mois avant l’expiration de l’année en cours.

A la date du renouvellement du contrat, une facture de renouvellement du contrat d’entretien sera envoyée par l’entreprise. Sans le paiement de cette facture, l’entreprise ne pourra intervenir pour l’exercice de ses prestations.



Date de souscription du contrat :



4. CONDITIONS DE PRIX

La 1ère année et les années suivantes, la facturation sera faite toutes taxes comprises en fonction du taux de la T.V.A. applicable à l’ouvrage au moment de chaque intervention.

Chaque année, le prix du contrat pourra être actualisé en fonction de la variation de l’indice élémentaire mensuel des salaires dans les industries du bâtiment et des travaux publics selon la formule établie.



5. PRESTATIONS NON COMPRISES DANS L’ABONNEMENT

– Les réparations rendues nécessaires par l’état de l’installation lors de notre première visite

– Le ramonage du conduit de fumée.

– Le détartrage du corps de chauffe et des canalisations d’eau chaude sanitaire.

– la réparation des avaries par fausse manœuvre ou par intervention étrangère à notre service.

– la fourniture de pièces détachées nécessaires à la réparation de l’appareillage.



6. RESPONSABILITE

La conduite et la surveillance de votre installation restant assurées par vos soins, notre responsabilité ne pourra jamais être engagée ni recherchée en cas d’incidents liés.

7 Pre requit

Notre premiere visite inclut un audit de l’installation . En cas de non conformité notre établissement s’engage à vous transmettre ces préconisation qui peuvent en cas de force majeur suspendre le contract présent

Ce présent contrat vous permettra de bénéficier d’une remise commercial de 169€ttc en cas de remplacement de la chaudière durant la période de validité du présent contrat